Espace adhérent
La conception de garde-corps pour votre projet relève-t-elle de la norme NF P 01-012 version de 2024 ou de 1988 ?
La date d’application dépend :
– de la date de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC ou DP)
ou
– de la date d’établissement des marchés de travaux