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Un nouvel amendement sur le CITE a été adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 9 novembre.
Cet amendement prévoit que le taux applicable aux fenêtres, volets et portes soit ramené de 30 % à 15 % à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018. A compter du 1er juillet 2018, ces équipements ne seraient plus éligibles au crédit d’impôt. Le texte prévoit que les particuliers puissent bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2018 s’ils peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 1er janvier 2018 (pour le taux à 30%) ou le 1er juillet 2018 (pour le taux à 15%).
Le Pôle Fenêtre FFB dénonce l’adoption d’un dispositif incohérent, coûteux pour les finances publiques, dévastateur pour les entreprises et à l’encontre de la transition énergétique.
Il lance un appel aux pouvoirs publics pour qu’un amendement rectificatif conforme aux engagements du Président de la République soit déposé en vue de la séance publique du gouvernement prévue le 16 novembre 2017.
Retrouvez le communiqué de presse du Pôle Fenêtre FFB ainsi que l’amendement du 9 novembre.
N’hésitez pas à mobiliser vos élus locaux pour qu’enfin, les pouvoirs publics entendent les propositions de la filière.