Index BT42 : comment réclamer en cas de révision négative

L’index BT42 « menuiserie en acier et serrurerie » est, parmi tous les index bâtiment, celui qui a connu les variations les plus brutales ces derniers mois. La principale cause de ces fluctuations est l’utilisation pour le calcul des variations des coûts matériaux de l’indice de prix  « produits sidérurgiques en acier non allié », très en amont dans la chaine de fabrication de l’acier et qui ne correspond pas aux produits et matériaux mis en œuvre par les métalliers.

En conséquence, le calcul de révision peut aboutir à une correction négative très importante alors que, dans le même temps, les achats nécessaires à la réalisation d’un marché ont stagné, voire augmenté.

En juin 2017, l’Union des métalliers a réussi, en collaboration avec l’INSEE, à modifier l’indice de prix matériaux pour qu’il corresponde à la réalité des achats des métalliers. Néanmoins, cette révision n’a pas d’effet rétroactif et les entreprises doivent faire face à de fortes variations pour les marchés déjà réalisés.

En collaboration avec les services juridiques de la FFB, l’Union des métalliers propose un modèle de réclamation à adresser au maître d’ouvrage. Ce dossier est disponible dans l'espace adhérent.

Afin de compléter votre dossier, l’Union des métalliers suggère d’intégrer la courbe de variations de l’index BT42 couvrant la période de votre chantier. Les valeurs de l’index sont téléchargeables ici.

Enfin, l’Union des métalliers a pris contact avec le Médiateur des entreprises. Un médiateur devrait être spécifiquement désigné sur la question de l’index BT42 en septembre prochain. Celui-ci pourra accompagner les entreprises dans leur discussion avec les maîtres d’ouvrages.

 

Toute l'actualité