Espace adhérent
Les entreprises qui interviennent pour des travaux de dépannage de réparation et d’entretien doivent délivrer aux particuliers un devis détaillé.
Un arrêté du 24 janvier 2017 a modifié la réglementation existante en fixant un formalisme nouveau applicable dès le 1er avril.
Les dispositions de ce texte concernent tout professionnel qui réalise :
- Des prestations de dépannage de réparation et d’entretien dans les secteurs du bâtiment et de l’équipement de la maison,
- Des opérations de remplacement ou d’adjonction de pièces, d’éléments ou d’appareils, consécutives à la mise en œuvre des prestations susvisées.
L’arrêté du 24 janvier soumettait également à ses dispositions, les contrats d’entretien, les contrats de garantie ou de service après-vente.
Celui-ci a été revu suite à l’intervention de la FFB et un arrêté modificatif du 28 février 2017 a finalement exclu expressément les contrats d’entretien et de maintenance.
Par ailleurs, retrouvez sur l’espace adhérent de l’Union des Métalliers le contrat de maintenance type et les 6 fiches d’entretien sur :
- La porte de hall métallique
- Des ouvrages en inox
- Les chêneaux et descente d’eaux pluviales
- Les portes et portails métalliques
- Les rideaux métalliques
- Les verrières
Pour plus de renseignements, contactez-nous au 01 40 55 13 00 ou à union@metallerie.ffbatiment.fr